Préambule
AADH 86 s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.aadh86.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet https://www.aadh86.fr/. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?
Le responsable du traitement de données effectué par le site internet https://www.aadh86.fr/ est l’AADH86 20 rue Marius Ferran – 86200 LOUDUN.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact et par l’intermédiaire de cookies (pour en savoir plus sur les cookies, voir la politique cookies).
Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).
Quelles sont les finalités de la collecte des données, les fondements juridiques des traitements et la durée de conservation des données collectées ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées par ce site internet poursuivent les finalités suivantes :
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à AADH 86, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de AADH 86 (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Pour permettre la fourniture de ses services et produits, AADH 86 peut transférer des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Lorsque nous le faisons, nous attendons de nos fournisseurs de services qu’ils s’engagent à mettre en œuvre des normes élevées de protection des données au moyen de normes
Européennes reconnues ou d’obligations contractuelles spécifiques pour garantir la protection de vos droits.
Pour sécuriser ce type de transfert, AADH 86, par exemple :
- Choisit des prestataires situés en dehors de l’EEE localisés dans un pays relevant d’un niveau de protection des données personnelles adéquat tel que reconnu par la Commission européenne, ou
- si le prestataire n’est pas situé dans un pays qui présente le niveau de protection adéquat, et sauf pour AADH 86 à ne pas pouvoir bénéficier des dérogations prévues par les textes applicables, AADH 86 sécurisera de tels transferts par :
- la conclusion de clauses contractuelles types reconnues par ladite Commission européenne, ou
- le recours à un prestataire qui a adopté des règles contraignantes, reconnues par les autorités de contrôles européennes.
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « Informatique et Liberté », vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
- droit de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
- droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
- droit de retrait de votre consentement.
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
- Par notre plateforme de gestion des droits : https://agencergpd.fragmos.app/fr/org/aadh-86/public/right-requests
- Par courriel en écrivant à dpo-aadh86@agencergpd.eu
- Par courrier postal en écrivant à AADH 86 – 20 rue Marius Ferran – 86200 LOUDUN Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité ou de tout moyen permettant d’établir votre identité.
Pour une demande de droit d’accès :
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
AADH 86 peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, AADH 86 peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, AADH 86 peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, AADH 86 peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par AADH 86 (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que AADH 86 a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Comment contacter le DPO ?
Vous pouvez contacter le DPO de AADH 86 par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-aadh86@agencergpd.eu ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : AADH 86 – 20 rue Marius Ferran – 86200 LOUDUN – Délégué à la protection des données.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été traitées illicitement.
Le droit de déposer une telle plainte est entendu sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous pouvez la contacter :
- via son site internet : cnil.fr
- par courrier à l’adresse postale suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3, place de Fontenoy
75007, Paris
- Par téléphone au 01 53 73 22 22
Mise à jour le 12 avril 2024.